Le dépôt légal au Burkina Faso est une obligation légale qui impose aux producteurs, éditeurs et diffuseurs de documents de transmettre un ou plusieurs exemplaires de leurs créations à une institution publique désignée. Institué par la loi en 1996, ce dispositif vise à collecter, conserver et répertorier l’ensemble du patrimoine culturel, documentaire et littéraire diffusé sur le territoire national.

La collecte, le traitement et la conservation de ces documents sont gérés en priorité par la Bibliothèque nationale du Burkina Faso (BNB), créée officiellement en 1998. Elle travaille en lien direct avec la Direction générale du livre et de la lecture publique ainsi qu’avec des instances de régulation comme le Conseil supérieur de la communication (CSC) pour ce qui touche aux médias. 

• La sauvegarde de la mémoire nationale : Il empêche la disparition des œuvres littéraires, scientifiques et artistiques burkinabè. 
• Le contrôle bibliographique : Il sert à publier la Bibliographie nationale, un registre recensant de manière exhaustive la production intellectuelle du pays. 
• La protection des œuvres : En fournissant une preuve officielle de la date d’enregistrement, il aide à attester l’antériorité d’une publication en cas de litige de propriété intellectuelle. 
• La mise à disposition : Il permet aux chercheurs et au public de consulter ces collections de référence. 

 

L’obligation s’applique dès lors qu’un document est mis à la disposition du public, à titre gratuit ou payant. 

• Les documents : Livres, romans, recueils de poésie, journaux, périodiques, documents audiovisuels, cartes et bandes sonores.
• Les acteurs obligés : Les éditeurs, les imprimeurs, les auteurs auto-édités et les directeurs de publication. Même les auteurs burkinabè collaborant avec des maisons d’édition étrangères y sont soumis. 

 

Pour la presse, la procédure est encadrée par l’article 32 de la loi N°057-2015/CNT portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso. Tout journal ou périodique doit faire l’objet d’un dépôt obligatoire en deux exemplaires signés le jour même de sa parution : 

1. Auprès du Procureur du Faso (près le tribunal de grande instance du siège du journal).
2. Auprès du Conseil supérieur de la communication (CSC) pour des raisons de régulation. 

 

• Le virage vers le numérique : Le dépôt légal burkinabè a intégré le format numérique (en plus du support papier) pour faciliter l’archivage en ligne et la numérisation des anciens fonds documentaires.
• Un taux d’application encore timide : Les autorités constatent régulièrement un décalage entre les numéros de dépôt légal demandés par anticipation et le nombre réel d’œuvres physiquement déposées une fois imprimées. La BNB multiplie donc les ateliers de sensibilisation et de cadrage nationaux (sur le dépôt légal, l’ISBN et l’ISSN) pour encourager le civisme culturel des éditeurs.

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